Avez-vous déjà pensé à l’optimisation de votre salaire en tant que chef d’entreprise avec une indemnité pour frais de parcours pour vos déplacements professionnels intérieurs ? Cela peut apporter des avantages nets fantastiques et est, en plus, déductibles à 100 % dans votre société. Mais qu’est-ce que cette indemnité implique et comment est-ce que vous pouvez en profiter ? Dans ce blog, vous pouvez lire tout à ce sujet.
Qu’est-ce que l’indemnité pour frais de parcours pour des déplacements professionnels intérieurs ?
L’indemnité pour frais de parcours pour des déplacements professionnels est un montant fixe que votre société vous paie en tant que chef d’entreprise pour couvrir vos repas et votre séjour pendant des voyages professionnels en Belgique.
Il existe deux sortes d’indemnités pour frais de parcours :
- Indemnité forfaitaire journalière : c’est une indemnité que vous recevez pour chaque jour que vous êtes en voyage de service.
- Indemnité forfaitaire mensuelle pour des voyages de service fréquents : c’est une indemnité forfaitaire mensuelle que vous recevez à condition que vous soyez en voyage de service pendant 16 jours ouvrables par mois en moyenne.
Si toutes les conditions sont remplies, vous ne devez pas payer de taxe sur cette indemnité. En plus, le montant total de l’indemnité est fiscalement déductible pour votre société.
Qu’est-ce que le montant maximum pour l’indemnité de voyages de service intérieurs ?
Ci-dessous, vous trouvez un aperçu des indemnités de voyages de service maximales qui peuvent être accordées pour des voyages de service intérieurs. Ces prix maximum s’appliquent depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 :
- Frais de repas : 19,99 € par jour
- Frais d’hébergement : 149,99 € par nuit
- Indemnité forfaitaire mensuelle maximale pour des voyages de service intérieurs réguliers : max. 16 x 19,99 € = 319,84 €
Quelles sont les conditions pour une indemnité pour frais de parcours non taxée ?
Pour pouvoir profiter d’une indemnité pour frais de parcours non taxée, 4 conditions doivent être remplies :
- Uniquement pour des chefs d’entreprise, pas pour des entreprises individuelles
Cette indemnité est destinée à des chefs d’entreprise et ne s’applique pas à des entreprises individuelles. En tant qu’entreprise individuelle, vous pouvez néanmoins déduire vos coûts réels pour des voyages de service, mais veillez à ce que vous conserviez bien vos reçus si vous consommez quelque chose en route.
- Le déplacement dure au minimum 6 heures
L’indemnité pour frais de parcours ne s’appliquent qu’à des voyages professionnels qui durent plus longtemps que six heures. Si vous ne restez que quelques heures chez un client et si vous retournez à la maison ou au bureau après, vous n’êtes pas éligibles. Vous devez pouvoir démontrer vous-même que votre voyage a duré au moins six heures.
Exception : Si vous bénéficiez de l’indemnité forfaitaire mensuelle, vous ne devez pas démontrer que vos voyages quotidiens durent au moins six heures. Vous pouvez profiter de ce régime si vous êtes en voyage de service pendant une moyenne de 16 jours ouvrables par mois.
- Maximum de 40 voyages au même endroit par année
Pour avoir droit à l’indemnité, vous pouvez faire au maximum 40 voyages au même endroit par année. Si vous faites plus de 40 voyages au même endroit par année, l’administration fiscale le considère comme lieu de travail fixe, et vous ne serez plus éligibles pour aucun voyage pour l’indemnité pour frais de parcours.
- L’indemnité quotidienne maximale ne peut pas être dépassée
Enfin, vous devez respecter l’indemnité journalière maximale. Pour la déterminer, il est préférable que vous suiviez les montants que le gouvernement fédéral paie à ses membres du personnel.
Est-ce que je peux combiner des titres-repas avec l’indemnité pour frais de parcours ?
Cela est à éviter. Bien que des titres-repas soient tentants, il est recommandé de choisir l’indemnité pour frais de parcours quand vous êtes éligible. Pourquoi ? Parce qu’elle est fiscalement déductible à 100 % pour votre société. Les jours où vous ne voyagez pas, vous pouvez toujours considérer des titres-repas.
Conclusion
L’indemnité forfaitaire journalière pour des voyages de service intérieurs est une occasion en or pour des chefs d’entreprise pour optimiser leur bénéfice net et pour offrir des avantages fiscaux à leur société. Veillez à ce que vous soyez toujours au courant de la réglementation la plus récente et envisagez de demander du conseil professionnel pour de meilleurs résultats.
Voulez-vous en savoir plus sur l’indemnité pour des voyages de service intérieurs, ou avez-vous d’autres questions ? Contactez-nous ! Nos partenaires-comptables se feront un plaisir de vous aider !
