Les règles de TVA pour des achats internationaux : un guide complet pour des entrepreneurs

Hand met vliegtuigje en tekening van de wereld

La gestion correcte d’achats internationaux constitue un défi pour beaucoup d’entrepreneurs, surtout en ce qui concerne les règles de TVA. Que vous fassiez des affaires au sein de l’Union européenne (UE) ou en dehors de l’UE, il est essentiel d’être complètement au courant des règles de TVA. Dans ce guide, nous découvrons les aspects principaux des règles de TVA et nous vous apprenons à gérer votre prochain achat international d’une façon correcte.

Achats professionnels au sein de l’UE

La règle : l’autoliquidation de la TVA

Lors de l’achat de services ou de biens professionnels d’un pays de l’UE, le régime de l’autoliquidation s’applique souvent. Ici, le vendeur ne facture pas de TVA lui-même, mais c’est votre travail de remplir votre propre déclaration de TVA et de la déposer.

Exceptions à l’autoliquidation de la TVA

Pourtant, il y a un certain nombre de services spécifiques pour lesquels vous devez payer la TVA, valable dans le pays du vendeur. Pensez par exemple à des services relatifs à des biens immobiliers, à des événements, au transport et au secteur Horeca.

Qu’est-ce que « l’autoliquidation de la TVA » ?

En bref, cela signifie que le fournisseur étranger transfère l’obligation de déclaration de TVA vers vous. Il vous facture alors 0 % de TVA. Ensuite, il est à vous de calculer et d’indiquer dans votre déclaration de TVA le montant de la TVA dans votre pays qui s’applique à votre achat. Après, vous pouvez déduire cette TVA. 

Achats professionnels en dehors de l’UE

TVA lors de l’importation de services de pays hors de l’UE

Pour des services de pays hors de l’UE, le même régime de l’autoliquidation s’applique généralement que pour des services de pays de l’UE. Le fournisseur ne vous facture alors pas de TVA, mais vous devez alors la calculer et l’indiquer dans votre déclaration de TVA. 

TVA lors de l’importation de biens de pays hors de l’UE

Quand vous importez des biens de pays hors de l’UE en tant qu’entrepreneur, la TVA est calculée sur la base du taux qui s’applique dans le pays de l’UE où les biens entrent l’Union. Cela est généralement le pays dans lequel la déclaration en douane est faite. Dès que les biens entrent l’UE, vous devez déposer une déclaration de TVA dans le pays concerné. Dans cette déclaration, vous indiquez la valeur des biens, les droits de douane et d’autres frais pertinents. Sur cette base, la montant de la TVA dû est calculé.

Après avoir déposé la déclaration de TVA, vous devez payer la TVA calculée à l’administration fiscale du pays d’importation. Dans de nombreux cas, vous pouvez déduire la TVA d’importation après dans votre propre déclaration de TVA en Belgique. Cela signifie que vous pouvez déduire la TVA payée lors de l’importation comme TVA payée en amont. Cela peut aboutir à une restitution ou à une contribution TVA inférieure en Belgique.

Points d’attention lors d’un achat extérieur

  • Indiquez toujours votre numéro de TVA pour éviter que l’on facture de la TVA étrangère injustement.
  • Si vous êtes exonéré de TVA, informez-en votre fournisseur.
  • Dans le cas d’une facture erronée, il est crucial de demander une correction au fournisseur. Il est, en effet, impossible de récupérer la TVA via votre déclaration de TVA.
  • Qu’il s’agisse de services ou de biens, vous pouvez récupérer la TVA payée dans votre propre déclaration de TVA. Tenez un aperçu clair de toutes les transactions.

Conclusion

Les règles de TVA internationales sont compliquées, mais avec les bonnes connaissances et les bons conseils, vous pouvez éviter des erreurs. Contactez toujours des spécialistes en cas de doute, comme des comptables spécialisés qui peuvent veiller à ce que vos transactions professionnelles internationales répondent aux exigences légales, de sorte que vous ne deviez pas vous inquiéter et que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise !


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